Le rapport Chassigneux, ainsi que la série des réunions entre le gouvernement et la profession, ont débouché sur la signature d'un protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi en France et en particulier à Paris.

Le protocole d'accord ne signe cependant pas la fin des discssions. Mais est une simple étape pour marquer noir sur blanc des engagements de portée nationale et spécifique à la zone des taxis parisiens. Objectif: achever la concertation à l'automne.

- La mise en place, au 3 juin 2009,d'un nouveau modèle lumineux indiquant par ses couleurs rouge et vert que le taxi est libre ou occupé.

- A la même date, dans les grandes villes, pour favoriser la visibilité des taxis, les véhicules devraient devenir bicolores, avec une couleur dédiée. Chaque ville pourra avoir sa charte graphique. Par exemple , l'idée d'un toit noir a été évoqué pour Paris. Cette signalétique pourra être réalisée au moyen de dispositifs amovibles afin de ne pas grever la valeur vénale des véhicules.

- Le déploiement de taximètres permettant le calcul du prix de la course et l'édition d'une facturette qui en détaille les composantes y compris les suppléments.

- Délivrance des licences :création d'un index économique pertinent au niveau départemental réalisé par des spécialistes indépendants sur la base de critères téchniques rendant compte notamment des conditions de circulation et de l'offre de transport public.

- Les commissions départementales et communales seront renovées au 1er janvier 2009 et intégreront notamment des représentants des Autorités organisatrices des transports et des CPAM, ainsi que des associations d'usagers.

- Améliorer les conditions d'élaboration et de gestion de la liste d'attente des candidats qui devront justifier de critères d'honorabilité et de qualité professionnelle.

- Accés au service à la presonne: conférer aux taxis la possibilité d'effectuer des transports dans le cadre des services à la personne en étant payés au moyen d'un dispositif comptable au chèque emploi service universel, ou encore permettre aux taxis de contribuer au service public du transport colletif sans formalités d'inscription au registre des transporteurs lorsqu'ils effectuent du transport régulier ou à la demande.

- La formation initiale des taxis sera davantage adaptée à la connaissance du territoire et mieux centrée sur la réglementation.

- Une modification du certificat de capacité professionnelle des taxis , de telle sorte qu'il n'éxiste plus qu'un seul examen composé d'unités de valeurs.

- L'instauration d'une formation continue avec mise à jour tous les 5 ans, à savoir lors du renouvellement de la carte professionnelle. Ce point doit encore faire l'objet de discussions.

Pour Paris le protocole prévoit "d'atteindre l'objectif de 20000 taxis en circulation à Paris en 4 ans grâce à l'optimisation de l'exploitation des autorisations de stationnement éxistantes , de la réalisation de l'aménagement de circulation et de la création nette de nouvelles autorisations de sationnement dans des proportions suivant des modalités appréciées au regard de l'index économique et de l'impact des mesures déjà prises".

Voie réservée aux taxis sur A1: Pour augmenter le nombre de taxis disponibles, le protocole prévoit le lancement à partir de janvier 2009 de l'éxpérimentation sur l'autoroute A1 entre Roissy CDG et Paris, d'une voie réservée aux taxis, covoiturage, transports en commun ; des mesures visant à réguler l'accés de réserves de taxis de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.

l'assouplissement du fonctionnement de l'horodateur, en permettant aux chauffeurs de taxis parisiens d'effectuer deux coupures au lieu d'une.

" D'ici fin 2009, ces mesures libèreront 1400 taxis ", a affirmé Michèle Alliot-Marie.

Enfin, il est prévu d'organiser une concertation fin 2010 pour faire le bilan des mesures mises en oeuvre et définir celles à prendre en complément,si nécessaire, pour atteindre à la fin de 2012 ,l'objetif de 20000 taxis en circulation à Paris .

Des signataires aux syndicats parisiens ,en passant par la Mairie de Paris, la signature du protocole d'accord a reçu un accueil hétérogène.

Le Président de la Fédération Nationale des Artisans des Taxis (FNT), estime avoir atteint les objectifs fixés par ses adhérents . Alain Estival s'est réjoui que le protocole prévoit un index économique pour la création des autorisations de stationnement et une voie spécifique entre Roissy et Paris,proposition de la fédération. Le protocole confirme l'abandon du rapport Attali.

Michel Geay, président de la Fédération Française des taxis de Province (FFTP), voit avant tout le protocole comme " l'ouverture de séances de travail .Il pense qu'il en sortira des mesures bénéfiques pour la profession et le public ". ajoutant ,"Nous taxis de province , somme satisfaits que la distinction entre taxis parisiens et taxis provinciaux ait été actée".

Jean-Claude Françon,président de la Fédération Nationale des Taxis indépendants (FNTI), déclare : "C'est une bonne approche de début, mais ce n'est qu'un protocole. A 50 pour cent, c'est profitable pour la profession".

Pour Nicolas Rousselet, président de l'Union Nationale des industries du taxi (UNIT), et représentant de la chambre syndicale des loueurs de véhicules automobiles (CSLVA) et du syndicat des PME du taxi parisien (SPTP): " C'est un protocole équilibré,qui tient bien compte des intérêts de l'Etat, des usagers et de la profession.

Selon Jacques Chalopin, directeur de la société pour la location de taxis à Paris (SLOTA),l'accord est "très satisfaisant".

Gilles Boulin, secrétaire général des sociétés coopéatives de taxis de la région parisienne (CSSCTP- lié à la Gescop) déclare : " On a une belle feuille de route".

Mihel Levieuge, président de la fédération nationale des entrepreneurs du taxi (FNT), estime que "c'est positif " .