ALCOOL AU VOLANT

Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?
Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le « conducteur » est endormi. Par contre, on ne peut pas poursuivre un passager, donc nous vous conseillons de passer à cette place, si vous vous sentez « fatigué » et
Inapte à reprendre le volant.

Les cas dans lesquels on peut vous contrôler sont nombreux.
On peut bien évidemment vous faire souffler dans le ballon à la suite de toute infraction au Code de la Route (s'il y a un accident avec des blessés ou morts, ce sera obligatoire), mais également dans le cadre de contrôles préventifs sur réquisitions du Procureur de la République ou
À l'initiative d'un officier de Police Judiciaire.
Le dépistage commence toujours par un Alcootest. S'il se révèle positif, le taux d'alcoolémie sera vérifié soit par éthylomètre, soit par prise de sang. La prise de sang est exceptionnelle, elle ne sera pratiquée qu'en cas d'incapacité physique à souffler, notamment dans le cadre d'accident avec dommages corporels (la prise de sang sera faite à l'hôpital).

Pourquoi parle-t-on parfois de 0,40 mg et d'autre fois de 0,80 g pour apprécier le taux d'alcoolémie ?
La mesure 0,40 mg concerne le contrôle du taux d'alcoolémie par éthylomètre, il s'agit de contrôler le poids d'alcool présent par litre d'air expiré.
Le taux de 0,80 g s'applique au contrôle effectué par prise de sang, et correspond à 0,80 g d'alcool par litre de sang.

Que risque-t-on si l'on est contrôlé avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,25 mg et 0,40 mg par litre d'air expiré ?
Depuis le 15 septembre 1995, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique compris entre 0,25 mg et 0,40 mg constitue une contravention de 4 ème classe assortie d'un retrait de 4 points du permis. Elle est passible d'une amende forfaitaire de 137 € (900 F), minorée à 92 € (600 F) si elle est payée dans les 3 jours et majorée à 381 € (2 500 F) au-delà de 30 jours, mais elle ne
Peut jamais être sanctionné par une suspension de permis.
Atttention, concrètement, le taux de 0,25 mg est atteint en consommant 2 verres de vin.


Et si le taux est égal ou supérieur à 0,40 mg par litre d'air expiré ?
Si le taux d'alcoolémie est égal ou supérieur à 0,40 mg par litre d'air expiré, les faits constituent un délit assorti de la perte de 6 points sur le permis. C'est le Tribunal Correctionnel qui jugera l'affaire. Cette infraction est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans et de 4 573 € (30 000 F) d'amende. Le Tribunal pourra prononcer à la place ou en plus, une suspension ou une annulation de permis (jusqu'à 5 ans), l'immobilisation du véhicule (pour 1 an maximum), la confiscation du véhicule, une peine de travail d'intérêt général, ou des jours amendes.
Attention, en cas de récidive les peines seront doublées et l'annulation du permis est automatique.

Peut-on choisir le mode de contrôle ?
Le conducteur n'a pas le choix du moyen de vérification, puisque la loi accorde la même valeur probante aux deux procédés. C'est l'agent verbalisateur qui apprécie librement quel sera le mode de vérification. Si vous vous opposez à une vérification par éthylomètre, au motif que la prise de sang serait plus fiable, vous risquez d'être poursuivi pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l'imprégnation alcoolique, délit sanctionné de la même façon que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique supérieur ou égal à 0,40 mg par litre d'air expiré.

Quelle est la marge d'erreur admise sur le contrôle du taux d'alcoolémie ?
L'article 3 du Décret du 31 décembre 1985 prévoit que la marge d'erreur maximale tolérée sur la concentration d'alcool éthylique est de 8 centièmes en valeur relative, en plus ou en moins, pour toute concentration comprise entre 0,40 mg et 1 mg par litre.
Par exemple, pour un taux relevé de 0,41 mg, l'erreur possible est de (0,41 x 8 %) = 0,0328 mg.
Donc, il n'est pas exclu que le taux d'alcool pur n'ait été que de 0,3772 mg par litre d'air expiré. Les conséquences judiciaires sont totalement différentes, puisqu'il existe un doute sur la commission de l'infraction qui doit profiter à la personne poursuivie qui sera ainsi relaxée.
Pour toute concentration comprise entre 1 mg et 2 mg par litre, la marge d'erreur admise est de 15 centièmes en valeur relative, et pour toute concentration égale ou supérieure à 2 mg par litre, elle est de 30 centièmes en valeur relative.

Peut-on suspendre immédiatement le permis ?
OUI.Les forces de police peuvent confisquer votre permis pour une durée de 72 heures. Pendant, ce délai le Préfet se prononcera en urgence, et pourra suspendre votre permis pour deux mois maximum. Cet arrêté doit être expressément motivé, c'est-à-dire qu'il doit préciser en quoi il y a urgence à suspendre le permis dans ce cas précis. Il doit être notifié par lettre recommandée A.R, ou verbalement, ou par convocation de la Gendarmerie, dans un délai aussi bref que possible à compter de l'infraction. Vous pouvez, dans les 15 jours suivants la notification, demander à être entendu par la commission dans le cadre de la procédure normale afin de présenter votre défense.

Suspension administrative et judiciaire se cumulent-elles ?
NON.Lorsque les tribunaux prononcent une suspension de permis, la suspension administrative cesse d'exister. Par exemple, si vous aviez subi une suspension administrative de 6 mois, prononcée le 25 septembre 1997, et que le 25 novembre 1997, le Tribunal vous condamne à 3 mois de suspension. Vous n'effectuerez pas 9 mois de suspension, mais 3 mois, il vous restera donc 1 mois à faire.

Source : Guide pratique et juridique de l'automobiliste, par Me C.Cervera-Khelifi, Editions Grancher.

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